Association Livre & Mer

Statuts de l'association Livre & Mer de Concarneau

Association Loi 1901 n° W294001333 fondée le 30 octobre 1987
Siret n° 34857685100037 / courriel 

Statuts modifiés de l'Association Livre & Mer de Concarneau / Novembre 2018


Article 1 – Formation

Il est formé entre les personnes qui adhèreront aux présents Statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une Association dénommée « Salon du Livre Maritime de Concarneau », qui sera régie par la Loi du 1er juillet 1901. La dénomination de l’association change en septembre 2008 : l’association « Salon du Livre Maritime de Concarneau » devient « Association Livre & Mer de Concarneau » pour se rapprocher de l’appellation de la manifestation dont elle est l’organisatrice. Le Festival Livre & Mer de Concarneau est l’entière propriété de l’Association Livre & Mer.


Article 2 – Objet

Cette association a pour objet de faire connaître et promouvoir les écrits, travaux et publications des écrivains, journalistes, éditeurs et toutes les personnes physiques ou morales qui s’intéressent au monde maritime. Pour réaliser cet objet, elle peut adhérer à tous organismes. Elle organise et participe à toutes manifestations et toutes actions de son choix, en relation avec son objet.


Article 3 – Durée

Sa durée est illimitée.


Article 4 – Siège Social

Le siège social de l’association est fixé au : 3, rue Maréchal Foch – BP 334 – 29183 Concarneau cedex. Il peut être déplacé sur simple décision du Comité directeur.


Article 5 – Admission & adhésion

L’association est composée de membres actifs et de bienfaiteurs. Pour être membre, il faut être agréé par le Comité directeur, adhérer aux Statuts et s’acquitter de la cotisation, dont le montant est fixé par le Comité directeur.


Article 6 – Administration

L’Association est administrée par un Comité Directeur et un Bureau. Elle emploie des salariés régis par la convention collective étendue 3246 : Animation.


Article 7 – Démission & radiation

La qualité de membre se perd par :

  • démission ;
  • non renouvellement de la cotisation ;
  • radiation prononcée par le Comité directeur pour motif grave.

Tout membre passible de radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant celui-ci, avant décision. La décision du Comité directeur n’a pas à être motivée.


Article 8 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation écrite du Président, adressée au moins 15 jours à l’avance. Aucune condition de quorum n’est requise. Ses décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. L’Assemblée générale entend le rapport du Bureau sur sa gestion et sur la situation de l’association. Elle se prononce sur ces rapports et sur les projets d’activités et leurs budgets, fixe le taux des cotisations et délibère sur toutes les questions d’intérêt général qui lui sont soumises par le Bureau ou par au moins un tiers des membres de l’association, huit jours avant l’Assemblée générale. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 procurations. L’Assemblée générale élit le Comité Directeur. Le Président de séance peut décider que le vote se fera à bulletin secret.


Article 9 – Comité directeur

Les membres du Comité directeur sont élus pour une durée d’une année. Le Comité directeur est composé au minimum de 5 membres et de 11 membres au maximum. Ils sont rééligibles mais le Président ne pourra effectuer plus de trois mandats successifs. Ne peuvent se porter candidats à l'élection du Comité directeur que les adhérents ayant acquitté leur cotisation à l'association Livre & Mer. Les candidatures doivent être formulées par écrit et reçues au siège de l’association huit jours francs avant l’Assemblée générale.


Article 10 – Bureau

Le Comité directeur désigne son Bureau. Il est composé d’un Président, d’un ou de deux vice-Présidents, d’un Secrétaire général, d’un Trésorier et si possible d’un Trésorier adjoint et d’un Secrétaire général adjoint.


Article 11 – Réunion du Comité directeur

Le Comité directeur se réunit sur la convocation écrite ou orale de son Président, ou de la moitié de ses membres, au moins deux fois par an. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. En outre, il fixe le lieu et la date de l’Assemblée générale ainsi que l’ordre du jour de celle-ci. Il délègue au Président et à son Bureau les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement permanent de l’association. Pour la validité de ses décisions 2/3 au moins des membres doivent être présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. À l’égard des tiers, le Président dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter l’association.


Article 12 – Réunions du Bureau

Le Bureau de l’association se réunit sur la convocation écrite ou orale de son Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Le Bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’association.


Article 13 – Commissions spécialisées

Le Bureau pourra constituer des Commissions spécialisées, en vue d’étudier et de préparer les manifestations prévues à l’Article 2. Elles seront placées sous la direction d’un responsable, qui sera l’intermédiaire entre la Commission et le Bureau.


Article 14 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations de ses membres dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale, par des subventions, dons et autres recettes afférentes aux activités de l’association.


Article 15 – Responsabilité

L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres du Comité directeur ou de l’association puisse en être personnellement responsable. Le Président a délégation pour engager des procédures juridiques. Les membres actifs de l’association sont affiliés à la Charte du bénévolat qui leur assure une assurance de responsabilité civile.


Article 16 – Modifications statutaires

Toutes modifications peuvent être apportées aux présents Statuts par une Assemblée générale extraordinaire convoquée par écrit à cet effet 15 jours à l’avance. Celle-ci peut se réunir à la demande du Comité directeur ou de la moitié des membres de l’association, pour discuter de la ou des seules questions ayant provoqué la réunion. Pour que celle-ci délibère valablement, doivent être présents ou représentés les 2/3 au moins des membres. Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité simple. Si le quorum n’est pas atteint, le Président provoque une deuxième Assemblée générale sans quorum requis.


Article 17 – Dissolution & liquidation

En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, désignera trois membres chargés de la liquidation des biens de l’association et qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Après paiement du passif de l’association et des frais de sa liquidation, l’avoir sera attribué à une ou plusieurs associations selon les choix et dans les conditions fixées par l’Assemblée générale extraordinaire.


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